Voiture électrique : quelles sont les aides pour les entreprises ?
Voiture électrique : quelles sont les aides pour les entreprises ?
Pour aider les entreprises à financer l’achat de voitures électriques pour leur flotte automobile, l’État a mis en place plusieurs aides financières cumulables. Quelles sont-elles ? Quelles sont les conditions d’obtention en 2023 ? Qovoltis fait le point.
Les aides aux entreprises pour l’achat de voitures électriques
Pour soutenir les entreprises dans l’achat de voitures électriques, plusieurs dispositifs financiers ont été mis en place :
- La prime à la conversion
Cette aide est attribuée aux entreprises qui souhaitent renouveler leur flotte avec des véhicules plus propres. La condition ? Acheter ou louer un véhicule écologique et mettre à la casse un modèle polluant. Pour bénéficier de cette prime, les deux voitures doivent répondre à des critères précis, détaillés dans l’article D251-1 du Code de l’énergie. Le montant de l’aide dépend du type de voitures acheté et de l’énergie utilisée. À titre d’exemple, la prime s’élève à 2 500 € pour une voiture particulière. Elle peut être majorée de 1 000 € si l’entreprise justifie d’un établissement situé dans une zone à faibles émissions.
- Le bonus écologique
Cette aide financière est accessible aux entreprises souhaitant acheter ou louer un véhicule neuf 100 % électrique. Son montant dépend de la catégorie du véhicule et de son prix. Depuis le 1er janvier 2023, son montant a été abaissé à 3 000 € pour un véhicule électrique particulier, et 4 000 € pour un véhicule utilitaire léger. Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles. Bonne nouvelle : cette aide est cumulable avec la prime à la conversion.
- La prime au rétrofit électrique
Le rétrofit en entreprise consiste à convertir un véhicule thermique professionnel en un véhicule 100 % électrique. Ce procédé offre un avantage de taille : pouvoir passer à l’électrique sans changer de voiture. La prime rétrofit pour les entreprises prend en charge les coûts jusqu’à 2 500 € pour une voiture particulière et 5 000 € pour les véhicules utilitaires de type camionnette.
- Les subventions locales
Certaines collectivités versent des aides aux entreprises. Parmi elles : la région Auvergne-Rhône-Alpes, la région Île-de-France, la région Normandie, la métropole Grenoble-Alpes, la métropole de Lyon et la ville de Paris. Pour en savoir plus, rapprochez-vous auprès de l’organisme concerné.
Le montant et les modalités de chaque aide pour l’achat de voitures électriques évoluent chaque année. Pour connaître les conditions d’éligibilité selon le type de véhicules, découvrez ce document complet avec les montants pour 2023. Il concerne le bonus écologique, la prime à la conversion et la prime au rétrofit.
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Aides à l’achat d’une voiture électrique : quelles démarches pour les entreprises ?
Aujourd’hui, de nombreux concessionnaires proposent d’avancer le montant de la prime à la conversion. Si ce n’est pas le cas, les entreprises disposent de six mois à partir de la date de facturation du nouveau véhicule pour déposer leur demande.
Pour la prime à la conversion et le bonus écologique, la demande se fait sur le site primealaconversion.gouv.fr. Pour toutes questions, vous pouvez contacter le service dédié via un formulaire de contact ou par téléphone au 0 800 74 74 00.
Bon à savoir
En complément des aides financières, les entreprises possédant des voitures électriques bénéficient d’autres dispositifs fiscaux intéressants : l’exonération de taxes à l’utilisation (ex-TVS) pour les voitures électriques, la déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme et l’exonération de la taxe sur la carte grise pour les voitures électriques.
Quelles aides aux entreprises pour l’installation de bornes de recharge ?
Jusqu’à tout, récemment, les entreprises souhaitant installer des bornes de recharge sur leur parking pouvaient bénéficier du programme Advenir. Elles sont exclues du dispositif depuis le 30 juin 2023, que leur parking privé soit ouvert au public ou non. Seules les entreprises des services de l’automobile ainsi que les loueurs de véhicule courte durée sont encore éligibles.
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> Sources :
