Bornes de recharge en copropriété : que dit la réglementation ?

Avec le déploiement massif des véhicules électriques et hybrides rechargeables, de nombreuses copropriétés envisagent l’installation d’une borne de recharge électrique sur leur parking. Aides, droit à la prise, solution collective et obligations pour les syndicats des copropriétaires : le point sur le cadre réglementaire.

Quelles sont les obligations des copropriétés pour la recharge de véhicules électriques ?

Adoptée en 2019, la loi d’orientation des mobilités oblige les promoteurs à pré-équiper les parkings de leurs immeubles. Cette opération consiste à faire installer les conduits nécessaires au passage des câbles électriques qui desserviront chaque place. Cela ne signifie pas que des bornes de recharge doivent être installées, mais que tout doit être prêt en prévision d’une pose éventuelle. Sont concernés par cette obligation :

• Les immeubles neufs

Le pré-équipement de toutes les places de parking est obligatoire pour les copropriétés possédant un parking de plus de 10 places et dont le permis de construire a été déposé à partir du 11 mars 2021.

• Les copropriétés faisant l’objet d’une rénovation importante

Les copropriétés qui entreprennent la rénovation de leurs places de parking ou de leur installation électrique sont concernées par l’obligation de pré-équipement si les coûts des travaux sont supérieurs ou égaux à ¼ de la valeur du bâtiment.

Enfin, chaque syndic a l’obligation d’inscrire la question de l’installation de bornes de recharge à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale avant le 1er janvier 2023. Lors de cette réunion, les copropriétaires doivent décider par vote de l’intérêt de réaliser une étude portant sur les travaux nécessaires à l’installation de points de recharge.

Bon à savoir : les copropriétés dont le permis de construire est antérieur à 2017 ne sont pas soumises à l’obligation de pré-équipement. Si la copropriété refuse d’installer une solution de recharge pour véhicules électriques, un propriétaire ou un locataire dispose d’un autre recours : le droit à la prise.

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Installer une borne en copropriété : quelle solution choisir ?

Plusieurs solutions existent pour installer une borne de recharge en copropriété pour son véhicule électrique : la borne individuelle pour un seul occupant ou la mise en place d’une infrastructure partagée pour l’ensemble de la copropriété. Explications.

Une borne individuelle avec le droit à la prise

Instauré par décret en 2011, le droit à la prise autorise un locataire ou un propriétaire à mettre en place, à ses frais, une borne de recharge individuelle sur son emplacement de parking. Ce droit a été élargi en 2021 pour s’appliquer aux parkings couverts et clos ainsi qu’aux parkings ouverts ou en extérieur.

Dans cette situation, l’accord du syndic n’est pas nécessaire. Le copropriétaire doit néanmoins faire part de son projet lors d’une AG avec un plan détaillé des travaux à réaliser. Le syndic peut s’opposer au projet si :

•  l’installation d’une solution de recharge collective est prévue ;
• l’installation d’une borne individuelle est impossible sur le plan technique ;
• la copropriété dispose déjà d’un point de recharge partagé.

Si l’installation d’une borne individuelle est possible en raccordant la prise sur le compteur de la copropriété, elle est néanmoins considérée comme une solution de dépannage. Ce type d’installation nécessite en effet des appareils spécifiques afin d’établir une facturation individuelle pour l’utilisateur de la borne de recharge. De plus, une copropriété ne dispose pas toujours d’un compteur suffisamment puissant pour recharger suffisamment de voitures électriques.

Une borne collective grâce au partenariat ISTA

Pour les copropriétaires, l’installation d’une borne commune (en extérieur ou en souterrain) constitue un choix judicieux pour l’avenir. Pour faciliter sa mise en place, Qovoltis a signé un partenariat exclusif avec ISTA, une entreprise spécialisée dans le comptage des consommations d’eau et d’énergie en copropriété. Le but : proposer aux immeubles collectifs le déploiement d’un compteur général pour desservir toutes les places de parking. Ce compteur indépendant possède une puissance dédiée à la recharge de vos futures bornes électriques.

À la clé ? Des démarches simplifiées, car la copropriété n’a pas besoin d’augmenter la puissance de l’abonnement des parties communes ou de répartir les consommations entre chaque utilisateur. Avec nos bornes de recharge Qovoltis, la facturation s’établit en fonction de la consommation électrique de chaque utilisateur… au kWh près !

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Pourquoi installer une infrastructure de recharge en copropriété ?

Si l’installation d’une infrastructure de recharge exige au départ un certain investissement, elle constitue une véritable valeur ajoutée pour l’ensemble des copropriétaires. Il s’agit en effet d’un équipement complexe, dont la valeur est amenée à augmenter dans les prochaines années. C’est également le moment opportun de profiter des aides de l’État, comme le programme ADVENIR et la TVA réduite.

Sur le long terme, un parking pré-équipé n’aura pas besoin de réaliser de lourds travaux pour ajouter une borne de recharge. Il suffira de la raccorder à l’infrastructure électrique précédemment déployée. Avec l’accélération du déploiement des véhicules électriques, il est aujourd’hui indéniable qu’avoir une place de parking pré-équipée, ou disposant d’une borne de recharge, constitue un atout de taille à la vente comme à la location.

Sources :

• Hellio
• Izi by EDF