PLF 2025 : Les nouvelles obligations pour les entreprises dans la transition vers la mobilité durable
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 introduit plusieurs changements importants qui impactent directement les entreprises, notamment dans le domaine de la mobilité durable et de la transition énergétique. Parmi les principales mesures, on retrouve des durcissements des malus environnementaux, des sanctions financières, des obligations pour l’installation de bornes de recharge, ainsi que des aides pour accompagner les entreprises dans leur passage à des flottes plus écologiques. Qovoltis vous propose un tour d’horizon des informations à retenir pour naviguer dans ces nouvelles régulations.
1. Durcissement des malus CO₂ et poids : impact pour les entreprises
Une des mesures phares du PLF 2025 concerne les malus CO₂ et le malus au poids des véhicules. En effet, le seuil de déclenchement du malus CO₂ est abaissé à 113 g/km dès 2025, contre 118 g/km actuellement. Ce changement aura un impact direct sur les entreprises qui continuent à utiliser des véhicules polluants au sein de leur flotte. Dès 2025, les entreprises devront anticiper cette baisse pour éviter des frais supplémentaires.
De plus, à partir de 2026, un malus au poids plus strict sera appliqué. En effet, le malus au poids concernera les véhicules de plus de 1 500 kg, contre 1 600 kg précédemment. Le montant de ce malus sera de 10 euros par kilogramme excédentaire pour les véhicules dépassant 1,5 tonne. Cette majoration sera progressive et passera à 15 euros pour chaque kilo supplémentaire au-delà de 1 600 kg, et jusqu’à 30 euros pour les véhicules de plus de 2 tonnes. Les entreprises devront donc ajuster leur choix de véhicules pour limiter ces coûts et répondre aux exigences environnementales.
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2. Sanctions financières pour non-respect des quotas de véhicules à faibles émissions
Les entreprises ont désormais des quotas de véhicules à faibles émissions à respecter. Si ces quotas ne sont pas atteints, des sanctions financières sont prévues. En 2025, les entreprises qui ne respectent pas ces quotas s’exposeront à une amende de 2 000 euros par véhicule manquant. Cette amende progressera à 4 000 euros en 2026 et à 5 000 euros en 2027. Il est important de noter que ces amendes seront plafonnées à 1 % du chiffre d’affaires français de l’entreprise, mais elles risquent d’avoir un impact significatif sur les entreprises ne s’engageant pas activement dans la transition énergétique de leur flotte.
3. Installation de bornes de recharge : une nouvelle obligation pour les parkings d’entreprise
Avec l’accélération de la transition vers la mobilité électrique, le PLF 2025 impose des obligations concernant l’installation de bornes de recharge. À partir de 2025, les parkings d’entreprises existants de plus de 20 places devront obligatoirement disposer d’au moins une borne de recharge pour 20 places. Pour les nouveaux parkings ou les parkings rénovés de plus de 10 places, au moins 20 % des places devront être réservées à l’installation de points de recharge.
Ces nouvelles obligations s’inscrivent dans un cadre plus large de soutien à la mobilité électrique. Elles visent à faciliter l’accès à des bornes de recharge et à encourager les entreprises à déployer des infrastructures adaptées aux véhicules électriques. Cette mesure offre des avantages pour les employés et visiteurs, tout en contribuant à la réduction des émissions de CO₂.
4. Les aides à la transition énergétique pour les entreprises en 2025
Le PLF 2025 prévoit également des aides financières pour accompagner les entreprises dans leur transition vers des flottes de véhicules plus écologiques. Plusieurs mesures sont à retenir :
- TVA réduite à 5,5 % sur les infrastructures de recharge : Cette réduction fiscale permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien pour installer des bornes de recharge dans leurs locaux.
- Aide à l’achat de véhicules utilitaires électriques (VUL) : Les entreprises peuvent bénéficier d’aides comprises entre 2 600 € et 3 200 €, en fonction de la taille de leur parc de véhicules. Cette incitation vise à encourager les PME à adopter des solutions de transport plus écologiques.
- Aide pour l’achat de poids lourds ou de cars électriques : Les entreprises ayant des besoins en véhicules de grande taille peuvent également bénéficier d’aides sous forme de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces aides peuvent atteindre jusqu’à 53 000 € pour l’acquisition de tracteurs routiers de plus de 26 tonnes.
Ces incitations financières sont conçues pour alléger le coût de la transition énergétique, permettant ainsi aux entreprises de moderniser leur flotte tout en respectant les nouvelles normes environnementales.
5. Élargissement du champ d’application : de nouvelles entreprises soumises aux obligations
À partir de 2028, une nouvelle étape sera franchie avec l’élargissement du champ d’application des obligations de verdissement des flottes. Actuellement, les entreprises disposant de 100 véhicules sont concernées par ces obligations, mais ce seuil sera abaissé à 50 véhicules à partir de 2028. Cela signifie que davantage d’entreprises devront se conformer aux nouvelles régulations, qu’il s’agisse de passer à une flotte plus verte ou de mettre en place des infrastructures de recharge.
Conclusion : Le PLF 2025, une étape clé vers une mobilité plus durable
Le PLF 2025 marque un tournant dans la politique de mobilité durable en France. En durcissant les malus environnementaux, en imposant des sanctions pour non-respect des quotas de véhicules à faibles émissions, et en imposant des obligations d’infrastructures de recharge, le gouvernement souhaite encourager les entreprises à s’engager activement dans la transition énergétique.
Qovoltis est là pour vous accompagner dans ce processus, vous aider à comprendre les obligations qui vous concernent, et vous proposer des solutions adaptées pour réussir votre transition vers une flotte plus verte et plus durable.
