L’avantage en nature pour les voitures électriques en entreprise : tout comprendre
En France, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à faire le choix d’électrifier leur flotte automobile et de mettre à disposition des voitures électriques à leurs employés. Bonne nouvelle : le calcul de cet avantage en nature bénéficie d’un régime spécifique. Tour d’horizon.
Avantage en nature voiture électrique : comment fonctionne-t-il ?
Un avantage en nature est un bien ou un service proposé à l’employé par l’entreprise. Il peut s’agir d’offrir des repas dans une cantine ou de mettre à disposition un logement, un téléphone ou un véhicule de fonction. Quelle que soit la nature de cet avantage, les dépenses engagées par l’employeur sont soumises aux cotisations sociales.
Les entreprises ayant fait le choix de verdir leur flotte peuvent mettre à disposition de leurs employés un véhicule électrique ou une borne de recharge. Pour encourager le développement de la mobilité électrique en France, le calcul de cet avantage en nature bénéficie d’une règle de faveur.
Attention toutefois : cet avantage s’applique aux véhicules électriques de fonction, et non aux véhicules de service. La différence ? Si le véhicule de fonction peut être utilisé à des fins professionnelles et personnelles (le week-end par exemple), le véhicule de service ne peut servir qu’aux trajets professionnels.
Voiture électrique de fonction : comment calculer cet avantage en nature ?
Pour la mise à disposition d’une voiture 100 % électrique, le montant de coûts retenus pour calculer l’avantage en nature fait l’objet d’un abattement de 50 % plafonné à 1 800 € par an. Les frais d’électricité engagés par l’entreprise pour recharger le véhicule ne sont pas pris en compte*.
Pour calculer l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique, l’employeur a le choix entre deux méthodes : les dépenses réelles et le forfait annuel. Explications.
Calcul de l’avantage en nature sur la base des frais réellement engagés
Ce calcul s’effectue différemment selon si la voiture électrique a été achetée ou louée.
- En cas d’achat
Il faut prendre en compte les éléments suivants :
– les frais d’entretien TTC ;
– l’assurance du véhicule ;
– l’amortissement du véhicule sur 5 ans à hauteur de 20 % par an.
Attention : l’avantage en nature est calculé au prorata du temps d’utilisation de la voiture à titre privé. Pour déterminer ce pourcentage, il suffit de calculer la part que représente la distance parcourue pour des fins personnelles sur le nombre total de km parcourus par la voiture.
- En cas de location
Sont pris en compte dans le calcul :
– les frais d’entretien TTC ;
– l’assurance du véhicule ;
– le coût global de la location TTC.
A nouveau, il faut multiplier ces éléments par le pourcentage du kilométrage parcouru par le salarié à des fins personnelles.
Voici un exemple de calcul :
– La location d’une voiture électrique coûte 5 000 € par an à l’employeur.
– L’assurance s’élève à 1 000 € et l’entretien à 300 €.
– Le coût total est de 6 300 €.
– La part d’usage personnel est de 20 %. Le calcul est donc le suivant : 6 300 € x 20 % = 1 260 €.
– L’abattement de 50 % est ensuite appliqué : 1 260 € x 50 % = 630 €.
La valeur de l’avantage en nature pour le véhicule électrique est de 630 €.
Calcul de l’avantage en nature basé sur le forfait
L’évaluation de l’avantage en nature pour une voiture électrique sur la base d’un forfait est la suivante :
- En cas d’achat
L’avantage en nature est égal à 9 % du coût d’achat TTC si le véhicule a moins de 5 ans, ou 6 % s’il a plus de 5 ans. - En cas de location (avec ou sans option d’achat)
Le forfait appliqué est de 30 % du coût global annuel TTC. Il comprend la location, l’entretien et l’assurance.
Voici un nouvel exemple de calcul :
– La location d’une voiture électrique coûtant 5 000 € par an à l’employeur.
– L’assurance s’élève à 1 000 € et l’entretien à 300 €.
– Le coût global est de 6 300 €.
– Application du forfait de 30 % : 6 300 € x 30 % = 1 890 €.
– L’abattement de 50 % est ensuite appliqué : 1 890 € x 50 % = 945 €.
La valeur de l’avantage en nature pour le véhicule électrique est de 945 €.
Bon à savoir
Les règles de faveur pour le calcul de l’avantage en nature ont été reconduites jusqu’au 31 décembre 2024.
*les conditions sont détaillées dans la version révisée de l’arrêté relatif à l’évaluation des avantages en nature
Entreprises : pourquoi mettre à disposition des voitures électriques ?
Fournir une voiture électrique de fonction comme avantage en nature à ses employés constitue un excellent moyen pour les entreprises de :
- Booster leur marque employeur
Une flotte électrique constitue une vitrine attrayante pour l’entreprise et un véritable levier de recrutement. A la clé ? Séduire des talents privilégiant des entreprises engagées dans une démarche environnementale.
- Fidéliser leurs collaborateurs
Avec une voiture électrique, les collaborateurs ont l’opportunité de réduire leur empreinte environnementale tout en profitant d’un confort surprenant (performance, conduite silencieuse, boîte automatique, etc.). Pour les employés amenés à effectuer régulièrement des trajets professionnels, cet avantage en nature n’est pas négligeable. Et qui dit conduite plus agréable, dit également moins de stress et de risques au quotidien.
- Réduire leurs charges
Le passage à une flotte électrique d’entreprise permet de réduire sur le long terme le montant de plusieurs frais tels que le carburant (la recharge électrique étant moins chère) ou les coûts d’entretien. L’entreprise peut également bénéficier d’avantages fiscaux octroyés par l’État comme l’exonération de la taxe sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques.
Le saviez-vous ?
En complément de ces avantages, les entreprises bénéficient d’aides pour l’achat de véhicules électriques. La plupart ont été prolongées jusqu’en 2023 : c’est le moment d’en profiter !
À lire aussi : Les aides pour l’achat d’un véhicule électrique en 2023
Sources : URSSAF.
